Matériaux en contact avec les aliments (EFSA).

 

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Les matériaux en contact avec les aliments recouvrent tous les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, par exemple les emballages et les récipients, le matériel de cuisine, les couverts et la vaisselle. Ceux-ci peuvent être fabriqués à partir de matériaux divers, notamment le plastique, le caoutchouc, le papier ou encore le métal. 

Les matériaux en contact avec les aliments incluent également les matériaux utilisés dans les équipements utilisés pour la transformation des aliments, par exemple les percolateurs, les machines de production alimentaire mais aussi les conteneurs utilisés pour le transport. En outre, la législation européenne sur les matériaux en contact avec les aliments s’applique également aux matériaux en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine – par exemple les bouteilles – à l’exception des équipements fixes d’alimentation en eau, publics ou privés.

La sécurité des matériaux en contact avec les aliments doit être évaluée dans la mesure où certaines molécules peuvent migrer de ces matériaux vers les aliments. Ces matériaux doivent être fabriqués conformément aux règlements de l’UE – parmi lesquels figurent également de bonnes pratiques de fabrication – de façon à ce qu’un transfert potentiel vers les aliments n’entraîne pas de problème en termes de sécurité, ne modifie pas la composition des aliments de façon inacceptable ou n’engendre pas d’effet indésirable sur le goût ou le parfum des aliments.

Cadre réglementaire européen

L’UE harmonise actuellement sa législation sur les matériaux en contact avec les aliments de façon à garantir la sécurité des aliments et à supprimer les barrières techniques dans les échanges commerciaux.

Les exigences générales s’appliquant à tous les matériaux en contact avec les aliments sont instituées dans le règlement cadre 1935/2004. Des réglementations européennes spécifiques ont également été définies pour la céramique, la pellicule de cellulose régénérée, des plastiques et plastiques recyclés ainsi que les matériaux dits actifs ou « intelligents ». Il existe par ailleurs des directives concernant des substances individuelles ou des groupes de substances utilisées dans la fabrication de matériaux en contact avec les aliments.

Rôle et activités de l’EFSA

L’EFSA formule des avis scientifiques et fournit des conseils scientifiques aux gestionnaires des risques sur la sécurité des substances utilisées ou destinées à être utilisées dans la fabrication des matériaux en contact avec les aliments, ainsi que sur la sécurité des processus connexes (par exemple, le recyclage des plastiques).

L’évaluation des risques est réalisée par le groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (groupe CEF). Le groupe scientifique a pour tâche principale d’évaluer les substances destinées à être utilisées dans les matériaux en contact avec les aliments. Ce travail constitue une des composantes de la procédure d’autorisation qui prévoit que ces substances doivent être évaluées par l’EFSA avant que l’UE n’autorise leur utilisation. Le travail du groupe scientifique consiste à examiner les informations et les données scientifiques existantes, généralement soumises par les demandeurs d’autorisation ou par la Commission européenne. L’EFSA a publié un document d’orientation sur la présentation des demandes d’évaluation de la sécurité des substances destinées à être utilisées pour produire des matériaux en contact avec les aliments.

Benzophénone et 4-méthylbenzophénone

La benzophénone et la 4-méthylbenzophénone sont des substances chimiques utilisées, entre autres, dans des encres d’imprimerie pour emballages alimentaires. Suite à la détection en Europe de 4-méthylbenzophénone dans des céréales pour petit-déjeuner, la Commission a demandé à obtenir en urgence des informations sur les risques que présentait ce produit chimique pour la santé humaine.

En mars 2009, suite à cette demande urgente d’avis scientifique émanant de la Commission, l’EFSA a publié une déclaration. Adoptant une approche prudente compte tenu du délai et des données limités, l’EFSA a indiqué qu’un risque pour la santé ne pouvait être exclu chez certains enfants qui consommaient régulièrement des céréales pour petit-déjeuner contaminées par la 4-méthylbenzophénone aux taux les plus élevés ayant été signalés. Néanmoins, dans l’évaluation des risques complète publiée en mai 2009, le groupe scientifique a considéré que la consommation à court terme de céréales pour petit-déjeuner contaminées par la 4-méthylbenzophénone aux taux signalés précédemment ne présentait pas de risque pour la santé.

Pour la benzophénone, une substance chimique similaire, le groupe scientifique a également défini une nouvelle DJT (dose journalière tolérable) équivalente à 0,03 mg par kg de poids corporel, mais il a conclu que la même DJT ne pouvait pas être appliquée à la 4-méthylbenzophénone.

Bisphénol A

L’EFSA a évalué les risques associés au bisphénol A, une substance chimique utilisée principalement en combinaison avec d’autres produits chimiques pour la fabrication de plastiques et de résines. Ce travail est décrit plus en détail dans le dossier sur le bisphénol A.

Autres substances

En 2007, l’EFSA a évalué les risques potentiels du 2-Isopropylthioxanthone (ITX) pour la santé. Cette substance est utilisée dans certaines encres d’imprimerie utilisées pour les matériaux d’emballage, notamment le carton. L’EFSA a conclu que, si la présence d’ITX dans les aliments n’était pas souhaitable, aux niveaux signalés, elle ne devait cependant pas soulever de préoccupations en termes de santé.

En 2005, l’EFSA avait également évalué la sécurité de la substance chimique semicarbazide (SEM) pour les aliments conditionnés dans des bocaux en verre, ainsi que la sécurité de l’huile de soja époxydée (ESBO), une substance utilisée comme plastifiant sur les couvercles de bocaux en verre, en 2006.

Matières plastiques recyclées

Les matériaux et les objets formés entièrement ou en partie de plastique recyclé et utilisés au contact de denrées alimentaires doivent être obtenus uniquement par l’intermédiaire de procédés dont la sécurité a été évaluée par l’EFSA et qui ont été autorisés par la Commission européenne.

L’EFSA a élaboré un document d’orientation qui dresse la liste des données administratives et techniques qui doivent être incluses par les demandeurs dans les dossiers de demandes d’évaluation de la sécurité.

Suite à la publication de ces lignes directrices, le groupe scientifique CEF a reçu un grand nombre de demandes d’évaluation de procédés destinés à recycler le polyéthylène téréphtalate (PET) utilisé dans des matériaux en contact avec les aliments. Le groupe scientifique a subséquemment publié un avis scientifique décrivant l’approche qu’il a adopté pour évaluer les risques associés aux procédés de recyclage du PET et spécifiant les critères d’évaluation utilisés dans le cadre de cette approche.

L’EFSA évalue actuellement les dossiers d’autorisations tant pour les procédés existants que pour les nouveaux procédés proposés pour tous les types de plastiques recyclés utilisés dans des matériaux en contact avec les aliments. Les procédés existants sont ceux qui étaient en place avant le 17 avril 2008, date à laquelle le règlement relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée est entré en vigueur. Les nouveaux procédés sont ceux qui ont été mis en place après cette date.

L’EFSA formulera un avis sur chaque procédé de recyclage pour lequel un dossier valide a été soumis. Ses avis seront pris en considération par la Commission européenne, qui décidera finalement d’autoriser ou non ces procédés

Matériaux non plastiques

Des substances telles que des encres et des colles utilisées dans des matériaux non plastiques en contact avec les aliments peuvent aussi entrer en contact avec les denrées alimentaires et présenter des risques du point de vue de la sécurité. En février 2010, un groupe de travail en charge de cette question a été mis en place. Il est constitué de membres du groupe scientifique CEF de l’EFSA et d’experts spécialisés issus des États membres. Le groupe examinera les approches adoptées pour évaluer ces substances et proposera des critères pour les futures évaluations de sécurité.

Substances actives et « intelligentes » présentes dans les emballages

Les matériaux en contact avec les aliments dits « actifs » sont des matériaux qui absorbent ou qui libèrent des substances destinées à améliorer la qualité des aliments conditionnés ou à prolonger leur durée de conservation. Les matériaux en contact avec les aliments dits « intelligents » servent à contrôler l’état des aliments conditionnés ou leur environnement, par exemple en fournissant des informations sur la fraîcheur de ces aliments.

En août 2009, l’EFSA a publié un document d’orientation sur la soumission des dossiers d’évaluation de la sécurité des substances actives et intelligentes utilisées dans les emballages alimentaires. Ce document indique aux acteurs du secteur de l’industrie les aspects dont l’EFSA tient compte pour évaluer la sécurité de ces substances ainsi que le type de données dont elle a besoin pour pouvoir procéder à leur évaluation. L’évaluation tient également compte de l’impact potentiel des processus de fabrication et de l’utilisation prévue des matériaux.

A l’avenir, une liste à l’échelle européenne des substances pouvant être utilisées dans la fabrication de ces matériaux sera créée et les substances ne seront ajoutées à cette liste qu’une fois leur sécurité évaluée individuellement par l’EFSA.

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