http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/140725.htm
News in brief
25 juillet 2014
Le nouveau document d’orientation de l’EFSA comprend une liste de contrôle de toutes les informations qui doivent être fournies dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché de l’Union européenne d’une enzyme alimentaire.
Cette liste de contrôle du caractère approprié a été conçue à l’usage des demandeurs pour s’assurer que l’EFSA reçoive toutes les données administratives et scientifiques nécessaires pour réaliser son évaluation d’une demande d’autorisation d’une enzyme alimentaire. En outre, le document précise quand et comment les demandeurs peuvent contacter le personnel de l’EFSA au cours du processus d’évaluation.
Les procédures et les délais de traitement de ces demandes en vertu de la législation européenne sont également inclus dans ce document d’orientation succinct.
La «liste de contrôle du caractère approprié» est la dernière initiative lancée par l’EFSA dans le cadre de l’approche axée sur le client qu’elle adopte vis-à-vis des demandeurs de produits réglementés. Le programme vise à renforcer le soutien que l’EFSA fournit aux demandeurs et à rationaliser la procédure d’évaluation des risques.
