Consultation publique sur le projet d’avis scientifique sur les valeurs nutritionnelles de référence pour l’énergie.
EFSA : Autorité européenne de sécurité des aliments.
Échéance: 28 septembre 2012
Document en anglais (106 pages) : http://www.efsa.europa.eu/fr/consultations/call/120720.pdf
Charte de confidentialité en anglais : http://www.efsa.europa.eu/en/120720/docs/120720ax1.pdf
L’EFSA a lancé une consultation ouverte sur le projet d’avis scientifique sur les valeurs nutritionnelles de référence pour l’énergie. Ce document propose des valeurs nutritionnelles de référence sur l’énergie pour les adultes, les nourrissons, les enfants, les femmes enceintes et allaitantes.
Conformément à la politique de l’EFSA sur l’ouverture et la transparence et, afin de permettre à l’EFSA de recevoir des commentaires de la communauté scientifique et les parties prenantes, l’EFSA a lancé une consultation publique sur le projet de document élaboré par le groupe scientifique NDA (groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies) de l’EFSA.
Les parties intéressées sont invitées à soumettre des observations écrites avant le 28 Septembre 2012. Prière d’utiliser exclusivement le modèle électronique fourni avec les documents pour soumettre les commentaires et de se référer aux numéros de ligne et de page. Prière de noter que les commentaires soumis par e-mail ou par courrier postal ne peuvent pas être pris en compte et que la soumission ne sera pas considérée dans les cas suivants :
- présentation après le délai fixé dans l’appel
- présentation sous une forme autre que celle prévue dans les directives et du modèle
- soumission non liée au contenu du document
- soumission renferme des plaintes contre les institutions, des accusations personnelles, des déclarations inappropriées ou offensantes, ou matérielles
- soumission liée aux aspects de gestion politique ou des risques, qui est hors du champ d’activité de l’EFSA.
L’EFSA évaluera tous les commentaires des parties intéressées qui lui sont soumis en conformité avec les critères ci-dessus. Les commentaires seront en outre examinés par le Groupe approprié de l’EFSA et pris en considération s’ils sont jugés pertinents.
Tous les commentaires soumis seront publiés. Les observations présentées par des individus à titre personnel seront présentées de façon anonyme. Les commentaires soumis officiellement, au nom d’une organisation apparaîtront avec le nom de l’organisation.
Soumettre les commentaires : http://www3.efsa.europa.eu/cf/consultation.cfm?doc=95
